HOST-IN-VALENCIA
Conditions générales du contrat de location saisonnière
Article 1
Les présentes conditions générales du contrat de location saisonnière ont pour objet de définir les conditions de la location de l’appartement, sis à Valencia, Calle de la Barraca 27 – 1er étage, par le propriétaire au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
Article 2 – Durée du séjour
Le contrat du locataire est conclu pour une durée déterminée. Le locatiare ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord expresse du propriétaire.
Toute infraction à l’alinéa précédent sera susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Le prix de la location s’entend toutes charges comprises (charges eau/électricité/chauffage, wifi, mise à disposition du linge de maison et des vélos). Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte.
Article 4 – Absence de rétractation
Pour les réservations, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 – Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par mail au propriétaire.
1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux
a) Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le propriétaire ne restituera aucun solde du montant du séjour.
b) Si l’annulation intervient plus de 30 jours (et moins de 60 jours) avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le propriétaire remboursera 50 % du montant du séjour.
c) Si l’annulation intervient plus de 60 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le propriétaire remboursera 80 % du montant du séjour.
d) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. Le paiement reste acquis au propriétaire.
2. Si le séjour est écourté
Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 – Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
a) si cette annulation est due au seul fait du propriétaire, une indemnité de 200 euros est par ailleurs versée au locataire en compensation du préjudice.
b) en cas d’annulation de force majeure (catastrophe naturelle, catastrophe sanitaire ou encore interdiction de louer par arrêté, dégradations par les précédents occupants, …), aucune indemnité ne pourra être versée.
Article 7 – Arrivée / Départ
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Le locataire doit rendre également l’hébergement le jour précisé et à 10 heures du matin.
Article 8 – Etat des lieux
Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location qui doit restituer la location en fin de séjour dans un état propre.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation relative survenue plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur ou de sa famille. Aucun remplacement, sur l’initiative du locataire, d’objets autres qu’à l’identique ne sera accepté.
Dans les 24 heures (jours ouvrables) suivant la fin de la location, le propriétaire procèdera à l’état de lieux de sortie et notifiera au locataire, si tel est le cas, tout constat de dégradation.
Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à la location, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couettes rendues sales, murs peints, plafonds, vitres, rideaux, literies … Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.
Article 9 – Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant. Le locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils audio, télévision et autres.
Article 10 – Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes (5 personnes) qui ne peut en aucun cas être dépassée. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 11 – Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs. Le locataire a l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Article 12 – Tabac
Il est formellement interdit de fumer dans le logement.
Article 13 – Mise à disposition de vélos et antivols
Les vélos, équipements et accessoires sont en bon état de fonctionnement.
L’utilisateur doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Toute responsabilité du propriétaire sera dégagée concernant l’utilisation du matériel, des dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. L’utilisateur se soumettra au règlement du code de la Route et devra s’en servir dans des conditions normales.
L’utilisateur s’engagera à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation des vélos, et lors du stationnement du vélo, l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni. En cas de vol, l’utilisateur doit justifier auprès du propriétaire dans un délai de 24 heures après le vol, d’un dépôt de plainte effectuée dans les 24 heures auprès des forces de police. Si l’utilisateur ne justifie pas d’un dépôt de plainte, le règlement de la valeur du vélo sera exigible immédiatement. Si le vélo est restitué au propriétaire avec des réparations à effectuer ou pièces manquantes, ces frais de remise en état du vélo seront déduits de la caution.
En cas de défaillance du vélo, l’utilisateur ne peut pas engager de frais de réparation de sa propre initiative et doit en informer le propriétaire pour validation.
Article 14 – Election de domicile
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs.
Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.